Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Érivozanne, exploitée par Érivozanne SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 12 rue de Rivoli, 75001 Paris, France (ci-après « Érivozanne »).
En accédant à la plateforme ou en soumettant une demande d'accès, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
1. Objet
Érivozanne est une plateforme de services numériques intelligents qui propose des outils d'analyse de données, d'organisation de l'information et d'assistance numérique. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ces services et les utiliser.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Érivozanne est soumis à un processus de demande préalable. Érivozanne se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans avoir à en justifier les motifs. L'accès accordé est personnel, non transférable et révocable.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Érivozanne de manière licite et conforme à sa finalité. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
- De tenter d'accéder à des parties non autorisées de la plateforme.
- De perturber ou d'interférer avec le fonctionnement des systèmes d'Érivozanne.
- De reproduire, copier ou distribuer les contenus de la plateforme sans autorisation préalable.
- D'utiliser des moyens automatisés non autorisés pour accéder à la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Érivozanne (textes, graphiques, logiciels, interface, architecture) sont la propriété exclusive d'Érivozanne SAS ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France.
5. Disponibilité du service
Érivozanne s'efforce de maintenir la plateforme disponible en continu. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'événements indépendants de notre volonté. Érivozanne ne saurait être tenu responsable de telles interruptions.
6. Limitation de responsabilité
Les informations et résultats fournis par la plateforme Érivozanne sont présentés à titre indicatif. Érivozanne SAS ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations structurées générées par la plateforme. L'utilisation des résultats fournis relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité d'Érivozanne, disponible à l'adresse : erivozanne.com/privacy.html.
8. Modification des conditions
Érivozanne SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par voie électronique ou par notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous :
Érivozanne SAS
12 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 60 15 00